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CPTS Briançonnais-Écrins
Association loi 1901
SIRET 89432436700016
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Agence web ^Le Renard Pourpre^
Hébergement du site
Infomaniak SA – Les Acacias, Genève, Suisse – +41 22 820 35 44
Dispositions relatives à la protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
À ce jour, les seules données nominatives sont celles des administrateurs de la CPTS (nom, prénom, profession) et de l’équipe salariée de la CPTS (nom, prénom, profession, numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle). À cet égard, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiée au JO du 07 août 2004, nous précisons que ces données resteront strictement confidentielles.
Droits relatifs au changement des données
Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données s’exerce en adressant un email à l’adresse suivante : secretariat@cptsbrianconnaisecrins.fr. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Crédits photos & vidéos
Toutes les photographies et vidéo présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique, et sont la propriété de leurs auteurs ou producteurs respectifs. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans avoir obtenu l’autorisation écrite des ayants droits.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité s’applique au site https://www.cptsbrianconnaisecrins.fr/ ci-après dénommé site.
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP) ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnelles collectées et traitées ;
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète la rubrique Mentions légales que les utilisateurs peuvent trouver sur le site.
I. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site CPTS Briançonnais-Écrins sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Vos données personnelles sont recueillies uniquement lorsque vous envoyez une lettre d’intention grâce au formulaire disponible sur le site.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Nom, Prénom
Adresse mail
Hébergement des données
XXX
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France ou en Suisse.
Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est la CPTS Briançonnais-Écrins, ayant son siège social au 2 Avenue du Général Barbot 05100 Briançon.
Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Le délégué à la protection des données
Pour la CPTS Briançonnais-Écrins, le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : secretariat@cptsbrianconnaiecrins.fr
2. Finalités du traitement
La collecte et le traitement des données par la Communauté Professionnelles Territoriale de Santé du Briançonnais-Écrins, ci-après dénommée CPTS BE, répondent aux finalités suivantes :
Dépôt de dossier des CPTS
Accompagnement dans la mise en place des CPTS
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. Destinataires
Les destinataires des données personnelles sont les salariés de la CPTS BE dans le cadre de leurs missions.
4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la CPTS BE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
5. Droits informatique et libertés
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la transmission d’un justificatif d’identité officiel.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
La CPTS BE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que ce site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet